La transition collective,
un nouveau parcours de reconversion professionnelle
Déployée depuis le 15/01/2021, ce dispositif permet d’appréhender les transformations économiques des entreprises en accompagnant les employés vers une reconversion professionnelle anticipée. Les salariés bénéficient d’une formation professionnelle financée par l’Etat afin de prétendre à un nouvel emploi dans une entreprise en besoin de recrutement tout en évitant à son entreprise actuelle le licenciement.
Ce dispositif a été mis en place suite aux nombreuses mutations économiques rencontrées ces dernières années et amplifiées depuis le début de la crise sanitaire.
Un dispositif créé pour favoriser les reconversions professionnelles tout en limitant les pertes d’emploi
La transition collective permet de mettre en relation des entreprises avec des salariés aux emplois menacés, qui tendent à une reconversion professionnelle et les entreprises ayant des besoins en recrutement.
L’objectif du dispositif est d’organiser les mutations entre les structures. Les entreprises en difficultés seront recensées, tout comme les entreprises du même bassin d’emploi présentant des besoins en recrutement. Afin de limiter les pertes d’emploi et de favoriser les reconversions, l’État finance aux employés dont le poste est menacé, une formation allant jusqu’à 12 mois. La rémunération mensuelle et le contrat de travail des salariés sont conservés tout au long de la formation. Ainsi, ils pourront accéder à un métier porteur dans le même bassin d’emploi.
Qui est concerné ?
Pour bénéficier de ce dispositif d’aide, le salarié doit être employé dans une entreprise qui fait face à des mutations sectorielles ou à une baisse d’activité durable et doit respecter l’une des conditions suivantes :
- Être en CDI avec 24 mois d’ancienneté au minimum
- Être en CDD
- Être titulaire d’un contrat de travail avec une entreprise de travail temporaire
- Être salarié identifié dans un accord de type GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels)
Comment bénéficier de ce dispositif ?
En tant que salarié, nous vous conseillons dans un premier temps de vous rapprocher de votre direction pour savoir si les étapes nécessaires ont été validées.
En tant qu’employeur, vous devez dans un premier temps lister les métiers en tension dans votre entreprise via un accord de type GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels). Cette liste sera soumise à validation par le CREFOP (Comités Régionaux de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle), la DGEFP (Déclaration Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) et la DIRECCTE (DIRection générale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).
Par la suite, vous devez tenir informé les salariés éligibles à ce dispositif puis faire le dépôt de demande de Transition Collective. Vous pouvez demander conseil auprès des OPCO compétents ou des centres de Conseil en Évolution Professionnelle (CEP).