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Contrat d’apprentissage

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti. Il s’agit d’un dispositif de formation en alternance  qui combine une période d’apprentissage théorique dispensée en centre de formation d’apprentis (CFA) ou dans un établissement d’enseignement et une période de travail pratique au sein de l’entreprise. Le rythme d’alternance est défini par l’organisme de formation. Il peut donc varier un établissement à un autre. L’apprenti acquiert ainsi à la fois des connaissances théoriques et des compétences professionnelles. Pendant son apprentissage, l’apprenti est obligatoirement accompagné par un salarié de l’entreprise qui sera son maître d’apprentissage. Considéré comme un salarié de l’entreprise, l’apprenti devra se conformer aux règles et obligations de celle-ci.

 

Bénéficiaires 

Ce contrat s’adresse :

  • Aux jeunes dès 16 ans jusqu’à 29 ans révolus
  • A un certain public âgé de plus de 29 ans révolus :
  • Aux apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu,
  • Aux travailleurs handicapés (sans limite d’âge),
  • Aux personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Par ailleurs, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées pour faciliter la formation aux jeunes en situation de handicap :

  • La durée du contrat et le temps de travail
  • Le déroulement de la formation.
  • La limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage n’est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue et qui bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Bon à savoir

Les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème) ont la possibilité de suivre un parcours en apprentissage dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis (CFA), dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans révolus.

Formations éligibles 

Le contrat d’apprentissage est applicable aux formations permettant d’obtenir :

  • Un diplôme d’État tel que le CAP, le BAC, le BTS, la licence, le master, etc.
  • Un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Critères 

Un contrat d’apprentissage peut être établi pour une durée déterminée ou indéterminée, avec une période minimale de 6 mois et une période maximale de 3 ans. Ce contrat est signé à la fois par l’apprenti et l’employeur, et chaque partie reçoit un exemplaire.

Le contrat d’apprentissage doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

  • Nom et prénom de l’employeur (ou dénomination de l’entreprise)
  • Effectif de l’entreprise
  • Diplôme ou titre préparé par l’apprenti
  • Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d’apprentissage
  • Nom, prénom et date de naissance du maître d’apprentissage
  • Attestation de l’employeur précisant que le maître d’apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
  • Conditions de déduction des avantages en nature

Modalités pour l’employeur

L’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à l’OPCO, pour cela il dispose de 5 jours ouvrables. Par la suite, l’OPCO a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de l’OPCO dans ce délai, la demande est refusée. Une fois le contrat d’alternance conclu, l’apprenti dispo d’une période de 3 mois pour intégrer et débuter la formation.

 

 Quels employeurs peuvent recruter en alternance ?

  • Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales.
  • Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (ex : fonction publiques d’Etat, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).

 

Rémunération 

Durant le contrat d’apprentissage, l’apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC. Le montant de cette rémunération varie en fonction de l’âge et du nombre d’années que celui-ci aura déjà effectuée en contrat d’apprentissage.

Année d'exécution du contrat

16 à 17 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans

26 ans et plus

Année d'exécution du contrat

1ère année

16 à 17 ans

27%

18 à 20 ans

43%

21 à 25 ans

53%

26 ans et plus

100%*

Année d'exécution du contrat

2ème année

16 à 17 ans

39%

18 à 20 ans

51%

21 à 25 ans

61%*

26 ans et plus

100%*

Année d'exécution du contrat

3ème année

16 à 17 ans

55%

18 à 20 ans

67%

21 à 25 ans

78%*

26 ans et plus

100%*

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Quels sont les avantages de l'alternance ?

L’alternance permet :

  • De développer un projet professionnel complet en combinant une formation diplômante ou qualifiante avec une expérience concrète en milieu professionnel.
  • Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers ;
  • Bénéficier de la gratuité des frais de formation ;
  • Mettre en pratique les enseignements théoriques ;
  • Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié ;
  • Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise
Quel est le rythme d'alternance ?

Les rythmes varient en fonction des filières comme par exemple 3 jours en entreprise/2 jours en formation, 4 jours/1 jour, 2 semaines/1 semaine ou encore 1 semaine/1 semaine.

L'apprenti bénéficie t'il des mêmes avantages qu'un étudiant classique ?

L’apprenti a le statut à la fois de salarié et d’étudiant. Il peut donc bénéficier des mêmes avantages que les étudiants (cinéma, musée, équipements sportifs, restauration rapide…).