Devenez acteur de votre évolution avec le CPF

 

Un suivi personnel

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, le site Moncompteformation vient remplacer le Compte Personnel de Formation depuis le 21 novembre. Cette plateforme permet à chacun de consulter rapidement ses droits, de rechercher une formation et de régler la prestation directement via le site, sans intermédiaire, ni documents papier. Il est possible de rechercher des formations en fonction de filtres (localisation, coût, secteur d’activité). Chacun devient alors acteur de son propre parcours professionnel et de l’évolution de ses compétences.

De nouveaux délais sont mis en place : le salarié peut suivre une formation sans l’accord de son employeur. En revanche, si la formation se déroule sur son temps de travail, il doit faire une demande d’autorisation d’absence 60 jours minimum avant le début de la formation (pour les formations de 6 mois maximum) ou bien 120 jours avant, pour une formation de 6 mois et plus. Les heures de formations réalisées sur le temps de travail sont toujours rémunérées à taux normal.

De notre côté, en tant qu’organisme de formation nous avons 48 heures pour répondre aux demandes d’inscription dans le cas où la formation ne nécessite aucun prérequis, 30 jours de plus sont prévu si des prérequis sont demandés. Le prix du service, les coûts supplémentaires éventuels, le contenu de(s) séance(s), les horaires et les modalités doivent être communiqués par les organismes de formation avant même les inscriptions. Après inscription, si le candidat est retenu, il dispose de 4 jours pour confirmer.

L’objectif du CPF en ligne est donc de simplifier l’accès à la formation en supprimant les intermédiaires et en l’individualisant.

 

Un portefeuille d’accès à l’évolution

Une des principales modifications qu’apporte cette application est la monétisation du CPF. Nous en parlions dans nos précédents articles, en effet, jusqu’avant comptabilisé en heures, le CPF se compte depuis janvier 2019, en euros.
Auparavant, les salariés cumulaient des heures (24h par an), depuis le début de cette année, l’accès à la formation professionnelle est en plein changement. Avec la réforme Loi Avenir professionnel, le CPF est maintenant crédité en euros. 500€ par an pour un salarié en temps plein ou à temps partiel, le maximum cumulable étant 5000€. Une fois le plafond atteint, le CPF cessera d’être alimenté en attendant d’être utilisé. Dans le cas où les salariés seraient peu qualifiés ou reconnus travailleurs handicapés, ils reçoivent un droit majoré de 300€ par an soit 800€ (dans la limite d’un plafond de 8000€). Les personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (avec un taux d’incapacité de 10% minimum) ont droit à un crédit de 7500€ pour suivre une formation dans le but d’une reconversion professionnelle.

Cet argent cumulé permet de financer partiellement ou dans sa totalité, une formation professionnelle. Chacun est libre d’utiliser cette somme pour la formation qu’il souhaite ou dans d’autres mesures :

      • Réalisation d’un bilan de compétences et/ou VAE
      • Préparation du permis B, C ou D
      • Formation(s) d’aides pour créer ou reprendre une entreprise (on parlera alors de CPF de transition professionnelle)

Lorsque que le coût de la formation souhaité est supérieur au crédit du CPF, le salarié peut demander des abondements en droit complémentaires*. Le Code du Travail évoque que les abondements complémentaires seront donnés si l’employeur manque à certaines obligations (l’employeur n’a pas proposer d’entretien professionnel dans les six dernières années par exemple). De plus, le CPF peut être abondé lors d’un accord conclu par les organisations syndicales des salariés et les organisations professionnelles d’employeur gestionnaires d’un opérateur de compétences. La Caisse des Dépôts et Consignation rembourse d’office les coûts que l’entreprise a versés pour faire suivre la formation à ses salariés dans les cas suivants :

      • Salariés peu qualifiés
      • Salariés à temps partiel
      • Salariés exposés à des facteurs de risques professionnelles
      • Personnes occupant des emplois menacés par les évolutions technologiques et économiques

Suite à ce dispositif, davantage de formations vont être finançables par le CPF (10 000 centres de formations sont prêts à répondre aux demandes). Il n’y a plus de listes de formations éligibles au CPF, elles le sont dans le cas où elles sont certifiées et qualifiantes**.

Plus tard dans le développement de la plateforme, l’avis des utilisateurs pourra être donné sur les formations suivies pour proposer des recommandations. Les organismes de formation seront surveillés, en cas de non-réponse aux inscriptions dans les délais, de non-déclaration de sortie/entrée du stagiaire et au vue du taux d’abandon, l’organisme peut se faire sanctionner et ne plus être référencé sur l’application pendant un temps donné. Les stagiaires peuvent eux aussi perdre leur accès au site (non présence à une session sans prévenir, déclarations d’entrée/sortie non suivies).

Rendez-vous sur MonCompteFormation.fr ! L’IFRA propose quelques formations de son catalogue et fera évoluer son référencement dans les semaines à venir.

Appli cpf

*(qui peuvent être délivrés par de nombreux financeurs : l’employeur, un opérateur de compétence (OPCO), la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), l’État, les régions, Pôle Emploi, l’Agefiph, un fonds d’assurance-formation dans le cas des non-salariés, une collectivité territoriale, l’Agence nationale de santé publique, l’Unédic, le salarié lui-même).

**(formations enregistrées RNCP, certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles, les VAE, les bilans de compétences, permis B/C, formations destinées aux repreneurs et créateurs d’entreprises, aux sapeurs-pompiers volontaires, aux bénévoles et volontaires Service).