MENTIONS LÉGALES

Nom du site officiel : www.ifra.fr
IFRA – Institut de Formation Rhône-Alpes

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ifra.fr les informations suivantes :

 

Informations légales

Statut du propriétaire : Association loi 1901

Nom de la Société : IFRA
Adresse : 66 cours Tolstoï 69100 VILLEURBANNE
Tél  : 04 72 89 20 42
SIRET :  31065677200046   R.N.A : W691054782
Adresse de courrier électronique : contact@ifra.fr

Créateur du site : IFRA

Directeur de la  publication : Alain GUILLET
Responsables éditoriaux : Sandrine ALAIMO et Léo SCIUME

Webmaster : Philippe LEOGIER
Contactez le Webmaster : webmaster@ifra.fr
L’hébergeur du site est : AMEN 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

CREDITS : 

Conception du site : Direction de la communication – Direction des Relations Partenariales et Commerciales
 

Description des services fournis

Le site www.ifra.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.ifra.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.ifra.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : webmaster@ifra.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Droit à l’image

Toutes personnes, représentées sur les photos et films publiés sur le site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des prestations réalisées pour l’IFRA.

Les salariés et dirigeants de l’entreprise dont l’image est utilisée sur le site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre dudit site et uniquement dans ce cadre.

A défaut d’un accord écrit préalablement consenti par les personnes ou l’IFRA, l’utilisation de l’image des personnes précitées est donc strictement interdite à quelque titre que ce soit.

 

Liens hypertextes et cookies

Le site www.ifra.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ifra.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.ifra.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’IFRA est responsable des traitements de données.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux opérations de transaction, de transmission des informations et documentations sollicitées, et de prospection pour des produits ou services analogues. Les destinataires des données sont le chargé de communication et le service commercial.

Sur le site www.ifra.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ifra.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ifra.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.ifra.fr par email : webmaster@ifra.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ifra.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.ifra.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ifra.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Réseaux sociaux

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L’IFRA n’est pas responsable des actions effectuées par l’internaute sur le site du réseau social. En cas de doute, de problème, de réclamation ou de questions, l’internaute devra contacter le réseau social.

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Les informations récoltées sur l’internaute par le réseau social suite à sa connexion, notamment les pages qu’il a visité sur le site ou sur d’autres sites comportant des boutons de partage, peuvent être exploitées par le réseau social dans le but de collecter des informations de statistiques, de publier de la publicité ciblée sur l’ordinateur de l’internaute, etc. Ces informations ne sont pas accessibles par l’IFRA.

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L’internaute ne devra en aucun cas placer des commentaires pouvant porter préjudice à l’IFRA.

 

Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.