MENTIONS LÉGALES

Nom du site officiel : www.ifra.fr
IFRA – Institut de Formation Rhône-Alpes

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ifra.fr les informations suivantes :

 

Informations légales

Statut du propriétaire : Association loi 1901

Nom de l’association : IFRA – Institut de Formation Rhône-Alpes
Adresse : 2 rue Maurice Moissonnier 69120 VAULX-EN-VELIN
Tél  : 04 72 89 20 42
SIRET :  31065677200046   R.N.A : W691054782
Adresse de courrier électronique : contact@ifra.fr

Activité enregistrée sous le numéro 82690049869. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Créateur du site : IFRA

Directrice de la publication : Sandrine ALAIMO
Responsables éditoriaux : Sandrine ALAIMO et Léo SCIUME

Webmaster : Philippe LEOGIER
Contactez le Webmaster : webmaster@ifra.fr
L’hébergeur du site est : AMEN 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

CREDITS : 

Conception du site : Direction des Relations Partenariales et Commerciales

Description des services fournis

Le site www.ifra.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.ifra.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.ifra.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : webmaster@ifra.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Droit à l’image

Toutes personnes, représentées sur les photos et films publiés sur le site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des prestations réalisées pour l’IFRA.

Les salariés et dirigeants de l’entreprise dont l’image est utilisée sur le site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre dudit site et uniquement dans ce cadre.

A défaut d’un accord écrit préalablement consenti par les personnes ou l’IFRA, l’utilisation de l’image des personnes précitées est donc strictement interdite à quelque titre que ce soit.

 

Liens hypertextes et cookies

Le site www.ifra.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ifra.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

Politique de confidentialité

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.ifra.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’IFRA est le responsable du traitement des données. Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux opérations de transmission des informations et documentations sollicitées. Vous êtes également susceptible de recevoir nos offres commerciales si vous y avez consenti. Les destinataires de vos données sont les chargés de communication et les équipes commerciales. Vos données sont conservées uniquement pour la durée de la transmission des informations demandées. Si vous avez consenti à être contacté(e) par nos services et/ou si vous avez consenti à recevoir des sollicitations de la part de nos services, nous vous informons que vos données sont conservées dans des conditions propres à en assurer leur sécurité et confidentialité pendant trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernière correspondance avec nous. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits en vous adressant par écrit à : privacy.leolagrangeformation@leolagrange.org ou à IFRA, 2 rue Maurice Moissonnier 69120 Vaulx-en-Velin. Vous êtes également informé de votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sur le site www.ifra.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ifra.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ifra.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ifra.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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L’internaute ne devra en aucun cas placer des commentaires pouvant porter préjudice à l’IFRA.

 

Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.